Statuts association loi 1901
Des statuts d'association clairs et complets, prêts à déclarer en préfecture : membres, bureau, assemblées, dissolution.
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- Environ 15 minutes
- Aperçu gratuit
- À jour du droit en vigueur
À quoi sert ce document ?
Les statuts fixent le nom, l'objet et le siège de l'association, ainsi que ses règles de fonctionnement : adhésion, organes de direction, assemblées générales et dissolution. Ils sont joints à la déclaration en préfecture qui donne à l'association sa capacité juridique (loi du 1er juillet 1901, article 5).
À savoir avant de commencer
- Il faut au moins deux fondateurs. Les statuts sont datés et signés par au moins deux dirigeants.
- Les associations dont le siège est en Moselle, dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin relèvent du droit local et d'une procédure différente : ce modèle ne leur convient pas.
- N'indiquez pas de date de naissance dans les pièces déposées en préfecture.
- Toute modification ultérieure (dirigeants, siège, statuts) doit être déclarée dans les trois mois.
Préparation du formulaire…