Politique de confidentialité et cookies
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez projuriste.fr (le « Site »), pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
MB Agency, 30 N Gould St, Sheridan, WY 82801, États-Unis d'Amérique — contact@projuriste.fr. Voir les mentions légales.
2. Principe : le minimum de données
Le Site s'utilise sans compte ni inscription. Il ne dépose aucun cookie publicitaire, n'utilise aucun outil de suivi d'un site à l'autre, ne vend pas vos données et ne les utilise pas pour du profilage.
3. Vos réponses aux formulaires
Les informations que vous saisissez pour composer un document (noms, adresses, montants, dates…) sont enregistrées dans votre propre navigateur (stockage local), afin que vous puissiez reprendre votre saisie plus tard. Elles ne quittent votre appareil qu'au moment où vous demandez l'aperçu ou le document : elles sont alors transmises de façon chiffrée au serveur, qui assemble le document et vous le renvoie, sans les conserver. Vous pouvez les effacer à tout moment avec le bouton « Effacer mes réponses » ou en vidant les données de navigation.
Ne saisissez que les informations nécessaires au document, et évitez les données sensibles (santé, opinions, numéros de pièce d'identité) lorsqu'elles ne sont pas exigées.
4. Données traitées, finalités, bases légales et durées
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Production du document demandé | Réponses au formulaire, transmises le temps de la génération | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Aucune conservation sur le serveur après la génération |
| Fonctionnement et sécurité du Site (journaux du serveur, prévention des abus) | Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur, code de réponse ; empreinte chiffrée de l'adresse IP pour limiter les requêtes abusives | Intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du Site (art. 6.1.f) | 12 mois maximum pour les journaux ; 10 minutes pour l'empreinte anti-abus |
| Statistiques d'usage des modèles | Nombre d'aperçus et de documents produits par modèle, sans aucune donnée personnelle | Intérêt légitime à améliorer les modèles (art. 6.1.f) | Totaux anonymes |
| Commandes et facturation (lorsque le paiement en ligne est ouvert) | Identité, courriel, document commandé, montant, preuve de l'accord donné sur la fourniture immédiate | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c) | Durée de la relation, puis durées légales de conservation des pièces comptables |
| Réponse à vos messages et exercice de vos droits | Adresse électronique, nom si vous le donnez, contenu du message | Intérêt légitime à traiter vos demandes (art. 6.1.f) ; obligation légale pour l'exercice des droits (art. 6.1.c) | 3 ans après le dernier échange |
Les données de paiement bancaire sont traitées directement par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'y a pas accès.
5. Cookies et autres traceurs
Le Site n'utilise ni cookie publicitaire, ni réseau social intégré, ni outil de mesure d'audience déposant des traceurs. Il utilise uniquement :
- le stockage local du navigateur pour conserver votre saisie en cours, à votre demande : il est strictement nécessaire au service que vous utilisez et dispensé de consentement ;
- des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du Site, le cas échéant (mise en cache, protection contre les abus), dispensés de consentement.
Si un outil de mesure d'audience était ajouté, il serait configuré pour être exempté de consentement selon les lignes directrices de la CNIL, ou soumis à votre accord préalable, et cette page serait mise à jour.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de MB Agency et à ses prestataires techniques, tenus à la confidentialité et à la sécurité : hébergement du Site (HOSTINGER, UAB, Lituanie, Union européenne), messagerie électronique, et, lorsque le paiement en ligne est ouvert, prestataire de paiement. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige. Elles ne sont jamais vendues ni louées.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Le Site et ses données sont hébergés dans l'Union européenne. MB Agency étant établie aux États-Unis, ses équipes peuvent accéder à certaines données depuis ce pays. Ces accès sont limités au strict nécessaire et encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsqu'un transfert au sens de ce chapitre a lieu), ainsi que par des mesures de sécurité : chiffrement des communications, accès nominatifs et protégés.
8. Sécurité
Connexion chiffrée obligatoire, mises à jour régulières, protection contre les injections et les accès non autorisés, absence de conservation des réponses aux formulaires sur le serveur, empreintes chiffrées plutôt qu'adresses IP en clair pour la prévention des abus.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsqu'il s'applique, du droit à la portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@projuriste.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Mineurs
Le Site s'adresse aux personnes majeures. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs de moins de 15 ans sans l'accord de leurs représentants légaux.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment à l'ouverture du paiement en ligne. La date de mise à jour figure en tête de page.