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Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

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1. Éditeur du site

Le site projuriste.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

MB Agency, société constituée selon le droit de l'État du Wyoming (États-Unis d'Amérique)
Immatriculée auprès du Secretary of State du Wyoming sous le numéro 2026-002053458
Siège : 30 N Gould St, Sheridan, WY 82801, États-Unis d'Amérique
Courriel : contact@projuriste.fr

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : MB Agency, prise en la personne de son représentant légal. Toute correspondance destinée à la direction de la publication doit être adressée à contact@projuriste.fr ou par courrier à l'adresse du siège.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par HOSTINGER, UAB, société de droit lituanien, code 302710386, Švitrigailos str. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie — www.hostinger.com. Les fichiers, la base de données et les journaux techniques du Site sont stockés par ce même prestataire, dans l'Union européenne.

4. Nature du service

Le Site met à disposition des modèles de documents juridiques personnalisables : le document est assemblé automatiquement à partir des réponses de l'utilisateur. MB Agency n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit ni consultation juridique ni rédaction d'acte sur mesure ; les modèles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit sur une situation particulière. Les conditions détaillées figurent dans les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente.

5. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, la charte graphique, la structure du Site, ses textes, ses guides, ses formulaires et ses modèles de documents, ainsi que la base de données qu'ils constituent, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à MB Agency ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et de la licence d'usage accordée sur les documents obtenus (voir les conditions générales de vente).

6. Signaler un contenu

Pour signaler une erreur dans un modèle ou un guide, ou notifier un contenu que vous estimez illicite, écrivez à contact@projuriste.fr en précisant l'adresse de la page et la nature du problème. Chaque signalement est examiné et, s'il est fondé, corrigé sans délai.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité.