Contrat de création de contenu
Commandez textes, photos ou vidéos sur mesure et obtenez des droits clairs pour les exploiter, révisions et délais compris.
- 7,90 €
- Environ 12 minutes
- Aperçu gratuit
- À jour du droit en vigueur
À quoi sert ce document ?
Ce contrat de commande encadre la réalisation de contenus sur mesure (articles, fiches produits, photos, vidéos, vidéos UGC, illustrations, podcasts) par un créateur indépendant : brief, délais, révisions, prix, garanties et usage de l'IA générative. Il organise surtout la cession ou la licence des droits d'auteur, sans laquelle le client qui a payé ne peut pas exploiter les contenus (articles L. 111-1 et L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle).
À savoir avant de commencer
- Payer un contenu ne rend pas propriétaire : seule une cession écrite qui énumère chaque droit, les supports, le territoire et la durée transmet les droits d'auteur.
- Si des personnes apparaissent sur les photos ou vidéos, le créateur doit recueillir leur autorisation écrite (document n° 130).
- Les vidéos UGC commandées et payées ne doivent jamais être présentées comme des avis spontanés de clients : ce serait une pratique commerciale trompeuse.
- Si le créateur publie lui-même sur ses propres comptes pour promouvoir votre marque, utilisez le contrat d'influence commerciale (document n° 131).
Préparation du formulaire…