Registre des traitements RGPD
Constituez votre registre des activités de traitement, fiche par fiche, prêt à présenter à la CNIL.
- 4,90 €
- Environ 20 minutes
- Aperçu gratuit
- À jour du droit en vigueur
À quoi sert ce document ?
Le registre des activités de traitement recense les traitements de données personnelles mis en œuvre par votre organisme : finalités, personnes et données concernées, destinataires, transferts, durées de conservation et mesures de sécurité (article 30 du RGPD). Il doit être tenu par écrit, à jour, et communiqué à la CNIL sur demande. Ce modèle produit aussi, si vous traitez des données pour le compte de clients, le registre de sous-traitant.
À savoir avant de commencer
- La dispense de registre pour les organismes de moins de 250 salariés est très étroite : elle ne joue pas pour les traitements non occasionnels (clients, fournisseurs, paie) ni pour les données sensibles. En pratique, toute entreprise doit tenir un registre.
- Le registre doit refléter vos pratiques réelles et rester cohérent avec votre politique de confidentialité : mêmes finalités, mêmes durées, mêmes prestataires.
- Prévoyez une fiche par grande finalité (gestion des clients, prospection, paie, recrutement, site internet…) plutôt qu'une fiche par logiciel.
Préparation du formulaire…