Convention de télétravail
Fixez noir sur blanc les jours, horaires, équipements, frais et conditions de retour du télétravail d'un salarié.
- 4,90 €
- Environ 8 minutes
- Aperçu gratuit
- À jour du droit en vigueur
À quoi sert ce document ?
La convention individuelle de télétravail formalise l'accord de l'employeur et du salarié pour travailler hors des locaux (article L1222-9 du Code du travail). Elle précise les jours et le lieu de télétravail, les plages de joignabilité, le matériel, la prise en charge des frais, la période d'adaptation et la réversibilité, dans le respect de l'accord collectif ou de la charte s'il en existe.
À savoir avant de commencer
- Le télétravail repose sur le double volontariat : il ne peut pas être imposé au salarié en dehors de circonstances exceptionnelles (épidémie, force majeure).
- Si votre entreprise a un accord collectif ou une charte de télétravail, la convention doit le respecter : ayez-le sous la main.
- Ce modèle ne couvre pas le télétravail depuis l'étranger, qui soulève des questions de sécurité sociale, d'impôt et de droit applicable.
Préparation du formulaire…