Contrat de garde d'animaux
Confiez votre chien ou votre chat sereinement : soins, vétérinaire, urgences et responsabilités sont prévus.
- 2,90 €
- Environ 10 minutes
- Aperçu gratuit
- À jour du droit en vigueur
À quoi sert ce document ?
Le contrat de garde d'animaux organise, entre particuliers, la garde occasionnelle d'un animal de compagnie chez son propriétaire ou chez le gardien : soins, alimentation, sorties, urgences vétérinaires, prix éventuel et restitution. Il s'appuie sur les règles du dépôt (articles 1915 et suivants du Code civil) et sur la responsabilité du gardien d'un animal (article 1243).
À savoir avant de commencer
- Ce modèle concerne une garde occasionnelle entre particuliers. Une garde de chiens ou de chats exercée à titre professionnel suppose une déclaration préalable en préfecture et une qualification.
- Signalez au gardien tout comportement à risque (morsure, fugue, agressivité) et tout traitement en cours : le propriétaire qui ne l'a pas fait engage sa responsabilité.
- Pendant la garde, le gardien répond en principe des dommages causés par l'animal : il doit vérifier que son assurance responsabilité civile couvre la garde d'un animal qui ne lui appartient pas.
- Préparez le carnet de santé, la nourriture, les traitements et les coordonnées du vétérinaire avant le départ.
Préparation du formulaire…