Contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage sans erreur : salaire minimum calculé par année, maître d'apprentissage, durées et rupture.
- 7,90 €
- Environ 15 minutes
- Aperçu gratuit
- À jour du droit en vigueur
À quoi sert ce document ?
Le contrat d'apprentissage associe formation en entreprise et en CFA en vue d'un diplôme ou d'un titre enregistré au RNCP (articles L6221-1 et suivants du Code du travail). Il doit être établi sur le formulaire Cerfa n° 10103 et transmis à l'OPCO : ce document en prépare toutes les rubriques, calcule la rémunération minimale selon l'âge et l'année, et fixe les conditions particulières annexées au formulaire.
À savoir avant de commencer
- Le contrat d'apprentissage doit obligatoirement être établi sur le formulaire Cerfa n° 10103 (souvent saisi en ligne sur le portail de votre OPCO). Ce document en est l'annexe et la fiche de préparation : il ne le remplace pas.
- Le contrat, la convention de formation signée avec le CFA et, le cas échéant, la convention de réduction ou d'allongement de durée doivent être transmis à l'OPCO dans les cinq jours ouvrables suivant le début du contrat.
- Pas de période d'essai : pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, chaque partie peut rompre librement le contrat par écrit.
- Les employeurs publics (administrations) relèvent d'un régime distinct, non couvert ici.
Préparation du formulaire…