Convention de stage
Une convention de stage tripartite complète, avec gratification minimale, quotas et règles d'encadrement vérifiés automatiquement.
- 4,90 €
- Environ 12 minutes
- Aperçu gratuit
- À jour du droit en vigueur
À quoi sert ce document ?
La convention de stage tripartite lie le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement (articles L124-1 et suivants du Code de l'éducation). Elle comporte les mentions de l'article D124-4 : activités et compétences, dates, horaires, encadrement, gratification due au-delà de deux mois, avantages, congés, protection sociale et modalités d'évaluation.
À savoir avant de commencer
- Beaucoup d'établissements imposent leur propre modèle de convention : vérifiez-le auprès de l'école. Ce modèle est utilisable lorsque l'établissement n'en impose pas, ou comme outil de préparation.
- Un stage ne peut jamais servir à occuper un poste permanent, à faire face à un surcroît d'activité, à pourvoir un emploi saisonnier ou à remplacer un salarié absent : il serait requalifié en contrat de travail.
- Au-delà de deux mois de présence (à partir de la 309e heure), une gratification minimale est obligatoire, versée chaque mois dès le premier jour.
Préparation du formulaire…