Avenant au contrat de travail
Modifiez salaire, poste, horaires, lieu de travail ou renouvelez un CDD avec l'accord écrit du salarié, sans fragiliser le contrat.
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- Environ 8 minutes
- Aperçu gratuit
- À jour du droit en vigueur
À quoi sert ce document ?
L'avenant constate l'accord de l'employeur et du salarié pour modifier un élément du contrat de travail : rémunération, fonctions, durée du travail, lieu, ajout d'une clause ou renouvellement d'un CDD. Une modification d'un élément essentiel du contrat ne peut jamais être imposée : elle exige le consentement exprès du salarié (article 1193 du Code civil).
À savoir avant de commencer
- Le salarié est libre de refuser une modification de son contrat : son silence ou la poursuite du travail ne valent pas acceptation. Seule sa signature compte.
- Une modification proposée pour un motif économique (difficultés, réorganisation) obéit à une procédure spéciale (lettre recommandée, délai de réflexion d'un mois) que ce modèle ne couvre pas.
- Un avenant de renouvellement de CDD doit être signé avant le terme du contrat en cours ; à défaut, le contrat devient un CDI.
Préparation du formulaire…