Contrat de licence de contenu
Autorisez l'usage de vos photos, textes ou vidéos sans céder vos droits : supports, durée, territoire et prix clairement fixés.
- 7,90 €
- Environ 10 minutes
- Aperçu gratuit
- À jour du droit en vigueur
À quoi sert ce document ?
La licence permet à un auteur ou à un titulaire de droits d'autoriser un tiers à exploiter un contenu (photo, article, vidéo, illustration, podcast…) pour des usages, un territoire et une durée déterminés, sans lui en transférer la propriété. Le contrat énumère chaque droit accordé et délimite le domaine d'exploitation comme l'exige l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, fixe la rémunération et règle l'usage des contenus par l'intelligence artificielle.
À savoir avant de commencer
- Une licence ne transfère pas la propriété : si l'entreprise doit devenir titulaire des droits sur un contenu qu'elle commande, utilisez plutôt le contrat de création de contenu (document n° 132).
- Tout usage non prévu au contrat (autre support, autre territoire, après la date de fin) est une contrefaçon : listez soigneusement les usages envisagés.
- Si des personnes sont reconnaissables sur les photos ou vidéos, le concédant doit disposer de leur autorisation écrite (document n° 130).
- Ce modèle ne convient pas à un contrat d'édition de livre, à la production audiovisuelle ni à la musique gérée par une société de gestion collective.
Préparation du formulaire…