Contrat de prêt de matériel
Prêtez outils, matériel photo ou sono sans craindre la casse : état, valeur, durée et retour sont fixés.
- 2,90 €
- Environ 5 minutes
- Aperçu gratuit
- À jour du droit en vigueur
À quoi sert ce document ?
Le contrat de prêt de matériel encadre la remise gratuite d'un bien à un proche, un voisin ou un membre d'association, à charge pour lui de le rendre après usage. C'est un prêt à usage (articles 1875 et suivants du Code civil) : l'emprunteur doit veiller raisonnablement sur le bien et répond de sa perte dans certains cas, notamment lorsque sa valeur a été estimée au contrat.
À savoir avant de commencer
- Le prêt doit rester gratuit : si l'emprunteur paie pour l'usage du matériel, il s'agit d'une location.
- Signalez tous les défauts que vous connaissez, surtout sur un matériel dangereux : le prêteur qui tait un défaut répond des dommages qu'il cause.
- Indiquez une valeur estimée pour chaque matériel : c'est elle qui permet d'obtenir un remboursement en cas de perte ou de vol.
- Prenez des photos datées du matériel au départ et au retour.
Préparation du formulaire…