Contrat de maintenance informatique
Fixez noir sur blanc le périmètre, les délais d'intervention, les sauvegardes et la réversibilité de votre maintenance informatique.
- 9,90 €
- Environ 15 minutes
- Aperçu gratuit
- À jour du droit en vigueur
À quoi sert ce document ?
Le contrat de maintenance informatique organise le maintien en condition opérationnelle du parc et des logiciels d'une entreprise contre une redevance : maintenance corrective et préventive, sauvegardes, sécurité, assistance. Contrat d'entreprise (articles 1710 et 1779 du Code civil), il intègre les niveaux de service, les obligations de l'article 28 du RGPD, la responsabilité en cas de perte de données et la réversibilité en fin de contrat.
À savoir avant de commencer
- Préparez l'inventaire de votre parc (postes, serveurs, réseau, imprimantes) et la liste des logiciels à maintenir : il sera annexé au contrat.
- Le prestataire qui accède à vos fichiers traite des données personnelles pour votre compte : le contrat doit comporter les clauses de l'article 28 du RGPD, que ce modèle intègre.
- Précisez clairement qui fait les sauvegardes : c'est l'enjeu principal des litiges, notamment après un rançongiciel.
- Pour l'hébergement de données de santé ou les systèmes d'entités soumises à NIS2 ou DORA, faites appel à un professionnel : ce modèle n'y suffit pas.
Préparation du formulaire…